Synthèse et motifs de la décision

Mis à jour le 05/04/2017

 Suite à la consultation du public entre le 8 décembre 2016 et le 2 janvier 2017

Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,05 Mb - 05/04/2017
Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,04 Mb - 05/04/2017

Arrêté préfectoral du 2 mars 2017 concernant l'exposition aux  produits pharmaceutiques

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